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PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - A JOUR DE LA LOI DU 14 FEVRIER 2022 SUR L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
LGDJ - EAN : 9782275091020
Édition papier
EAN : 9782275091020
Paru le : 8 nov. 2022
41,00 €
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- EAN13 : 9782275091020
- Réf. fournisseur : 170570
- Collection : MANUELS
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 8 nov. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 714
- Format : 2.50 x 14.50 x 22.00 cm
- Poids : 826gr
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Résumé :
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :
- Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publique
- Les règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion
Points forts
- Un auteur spécialiste de la matière : Jean-jacques Ansault, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Des répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiens
- À jour de la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) et de la loi du 14 février 2022 sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé. 
