Droit des régimes matrimoniaux et du PACS

Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux et du pacs, en exposant tout d'abord les questions communes à tous les couples puis en analysant les différentes organisations patrimoniales : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires.

Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin de mettre en lumière :

• les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux s'efforcent d'être la synthèse : intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle...
• les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens : statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts...
• les rapports parfois concurrentiels que le droit des régimes matrimoniaux entretient avec d'autres règles : droit des procédures collectives, des assurances...

Points forts

Cette nouvelle édition intègre l'actualité récente qui est surtout le fait de la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux régimes séparatistes, au régime de la participation aux acquêts, à l'ordre public matrimonial, ou encore aux devoirs conjugaux. Les réformes importantes quoique ponctuelles sont également traitées : l'abrogation de l'homologation judiciaire de principe du changement de régime matrimonial en 2019 et la déchéance des avantages matrimoniaux pour violence conjugal en 2024.