Quelle association patrimoniale pour le couple ?

Dalloz - EAN : 9782247088423
DAURIAC ISABELLE
Édition papier

EAN : 9782247088423

Paru le : 7 juil. 2010

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  • EAN13 : 9782247088423
  • Réf. éditeur : 960896
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 7 juil. 2010
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 134
  • Format : H:236 mm L:157 mm E:7 mm
  • Poids : 230gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Dans le contexte d¿intense activité réformatrice, la question aussi fondamentale que celle de l¿union patrimoniale du couple, et plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale, fasse l¿objet d¿une réflexion croisée, d¿un dialogue nourri entre université et notariat.

    Les réformes législatives se succèdent en droit patrimonial de la famille : dévolution successorale, divorce, successions et libéralités, PACS, incapacités' et sans être au coeur d'aucune d'entre elles, les régimes matrimoniaux n'ont pas été ignorés par le législateur (changement de régime, sort des avantages matrimoniaux).
    Dans ce contexte d'intense activité réformatrice, une question aussi fondamentale que celle de l'union patrimoniale du couple et plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale fasse l'objet d'une réflexion croisée, d'un dialogue nourri entre université et notariat.
    C'est la raison pour laquelle l'Association des étudiants en droit notarial de Rouen a souhaité inviter d'éminents spécialistes de cette matière afin de faire l'analyse critique et comparée des différentes formes d'association conjugale que pourrait choisir de souscrire aujourd'hui un couple, qu'il inscrive son destin patrimonial dans le lien de mariage ou qu'il lui préfère le contrat de PACS.

  • Biographie : professeure agrégée des Facultés de Droit, co-responsable du Master 2 Droit notarial de l'Université Paris Descartes
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