Le devoir européen de vigilance des sociétés - La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités

Tout sur les normes pour la mise en oeuvre de la vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement par les sociétés

Après plusieurs coups de théâtre, la directive sur le devoir de vigilance des sociétés - directive " CSDDD " ou " CS3D " - a été votée par le Conseil de l'Union européenne le 15 mars 2024.

Ce texte imposera des obligations aux grandes entreprises quant aux incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme et l'environnement de leurs propres activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux.

Le texte a été approuvé formellement par le Parlement européen le 24 avril 2024, a fait l'objet d'un vote final par le Conseil compétitivité le 24 mai 2024.

L'adoption de cette directive est un évènement historique en droit des sociétés et en droit de la responsabilité civile. Elle constitue, effectivement, une avancée pour les droits humains et l'environnement.

Cet ouvrage associant parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit des sociétés, droit de la responsabilité civile, droits et libertés fondamentaux, droit du travail, droit international privé, sources du droit) serait l'occasion d'offrir une analyse exhaustive des différents aspects concernés par la directive.