Anatomie et fonctions des corps intermédiaires

L'influence des corps intermédiaires (des partis politiques aux réseaux sociaux) sur l'élaboration de droit

L'histoire des corps intermédiaires est marquée par l'ambivalence entre les corps intermédiaires et le pouvoir politique. Accusés de monopoliser l'expression de la société civile à la faveur de leurs intérêts, ils ont été exclus du politiquement correct par la Révolution française. Aujourd'hui, l'État jacobin vieillit, l'universel républicain s'effrite et le représentation politique peine à s'imposer. Les corps intermédiaires se réaffirment comme les rouages indispensables au pouvoir en manque de légitimité démocratique. Les corps se transforment et leurs intermédiaires s'allongent ou se réduisent au moyen du droit. Labellisés partenaires ou déclarés opposants, les corps intermédiaires collaborent ou résistent dans un même espace situé entre l'individu et l'État.

Cet ouvrage réunit des chercheurs issus de différentes branches du droit pour interroger les formes et fonctions des corps intermédiaires renouvelés dans le cadre de la crise démocratique actuelle. Qu'ils agissent sous leurs formes traditionnelles (syndicats, associations, autorités religieuses, partis politiques...) ou prennent de nouveaux visages (groupes d'intérêts, réseaux sociaux...), les corps intermédiaires participent à façonner la règle de droit, tant en amont de son adoption (dans les médias, auprès du Gouvernement ou devant le Parlement...) qu'au moment de son application ou lors de son contrôle. Les différentes interventions permettront de dresser un panorama des diverses méthodes employées par ces organisations pour influencer la production normative. Si l'intervention des corps intermédiaires témoigne du développement d'un droit négocié, sa portée concrète devra être évaluée afin de voir si et à quelles conditions elle peut constituer une réponse satisfaisante à l'exigence croissante de participation des citoyens et de la société civile à l'élaboration de la règle de droit.