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Procédures civiles d'exécution
LGDJ - EAN : 9782275043418
Édition papier
EAN : 9782275043418
Paru le : 10 sept. 2019
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- EAN13 : 9782275043418
- Réf. fournisseur : 874123
- Collection : MANUELS
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 10 sept. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 636
- Format : H:218 mm L:146 mm E:30 mm
- Poids : 722gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
A propos de l'ouvrage
Les voies d'exécution désignent les procédures permettant d'obtenir du débiteur les prestations prononcées par un jugement ou une sentence arbitrale devenus exécutoires.
Ces procédures sont strictement encadrées par la loi : si le créancier doit obtenir satisfaction, cela ne peut se faire sans respecter un certain nombre de règles.
Sont ainsi étudiées dans ce manuel les procédures de recouvrement des pensions alimentaires, les mesures d'exécution, l'avis à tiers détenteur, les saisies immobilières et mobilières, la saisie-contrefaçon, les procédures de distribution des deniers...
Point fort
- Un auteur spécialiste de la matière
- Des répercutions importantes en pratique qui font de ce manuel un outil indispensable pour les étudiants mais aussi les praticiens
