Niger, Code général des impôts 2015

Droit Afrique - EAN : 9782353081189
DROIT-AFRIQUE
Édition papier

EAN : 9782353081189

Paru le : 17 mars 2015

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  • EAN13 : 9782353081189
  • Réf. éditeur : 118
  • Editeur : Droit Afrique
  • Date Parution : 17 mars 2015
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 324
  • Format : H:210 mm L:150 mm E:17 mm
  • Poids : 430gr
  • Résumé : La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d’un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties :
    - le livre 1 relatif aux impôts et taxes d’Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ;
    - le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales.

    La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements (loi n°2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements), la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2014-73 du 4 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015.
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