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Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la caisse nationale de prévoyance sociale en droit administratif processuel camerounais –
EAN : 9782334148160
Édition papier
EAN : 9782334148160
Paru le : 13 mai 2016
39,50 €
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- EAN13 : 9782334148160
- Réf. fournisseur : 768155
- Collection : CLASSIQUE
- Date Parution : 13 mai 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 230
- Format : H:240 mm L:170 mm E:13 mm
- Poids : 462gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Dans cet ouvrage qui est aussi le premier tome d'une thèse de doctorat (PhD), l'auteur met en lumière le caractère spécifique de l'instauration d'un comité de recours gracieux au sein du conseil d'administration des organismes de la Sécurité sociale fonctionnant selon les principes de l'assurance sociale bismarckienne, sur la base d'une recherche documentaire pertinente et d'une étude comparative édifiante. L'ouvrage a donc le mérite d'illustrer un phénomène propre à ce type d'organismes de Sécurité sociale : la " confiscation " du pouvoir de gestion du pré-contentieux de la Sécurité sociale par le comité de recours gracieux - composé d'une frange de membres du conseil d'administration - au détriment du directeur général. Néanmoins, l'office dudit comité s'avère stratégique et délicat.
- Biographie : Né le 2 juin 1980, de nationalité camerounaise, Bernard Atangana Nkourou revêt la double casquette de praticien et d'enseignant du droit et du contentieux de la Sécurité sociale. Il est en service à la Direction des affaires juridiques et du contentieux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun, où il occupe les fonctions de chef de service du contentieux. Par ailleurs, il anime des programmes LMD en droit et contentieux de la Sécurité sociale en qualité de professeur associé dans plusieurs universités, notamment à l'Université d'État de Yaoundé II-Soa, à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) et au Centre Régional Africain d'Administration du Travail (CRADAT).
