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Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la caisse nationale de prévoyance sociale en droit administratif processuel camerounais –
EAN : 9782334148139
Édition papier
EAN : 9782334148139
Paru le : 23 mai 2016
34,00 €
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- EAN13 : 9782334148139
- Réf. fournisseur : 768158
- Collection : CLASSIQUE
- Date Parution : 23 mai 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 192
- Format : H:240 mm L:170 mm E:11 mm
- Poids : 392gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : À la suite du premier tome, le tome II de cette thèse de doctorat (PhD) s'appesantit sur l'effet suspensif des recours exercés par les employeurs débiteurs contre les actes de recouvrement dont ils font l'objet. Il s'agit d'une dérogation notoire au sacro-saint principe de l'effet non suspensif des recours gracieux et contentieux de l'administré contre les décisions exécutoires de l'Administration. Cette thèse a le mérite de démontrer que, contrairement à ce qui est traditionnellement admis, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales relève, en droit administratif processuel camerounais, des juridictions de l'ordre administratif. Elle révèle, en outre, que nonobstant cet état de choses, ledit contentieux déroge à nombre de règles traditionnelles du droit administratif.
- Biographie : Né le 2 juin 1980, de nationalité camerounaise, Bernard Atangana Nkourou revêt la double casquette de praticien et d'enseignant du droit et du contentieux de la Sécurité sociale. Il est en service à la Direction des affaires juridiques et du contentieux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun, où il occupe les fonctions de chef de service du contentieux. Par ailleurs, il anime des programmes LMD en droit et contentieux de la Sécurité sociale en qualité de professeur associé dans plusieurs universités, notamment à l'Université d'État de Yaoundé II-Soa, à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) et au Centre Régional Africain d'Administration du Travail (CRADAT).
