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La Pratique du recouvrement des cotisations sociales dans les organismes de Sécurité sociale
EAN : 9782334148191
Édition papier
EAN : 9782334148191
Paru le : 19 mai 2016
22,50 €
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- EAN13 : 9782334148191
- Réf. fournisseur : 2119385
- Collection : CLASSIQUE
- Date Parution : 19 mai 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 168
- Format : H:203 mm L:133 mm E:10 mm
- Poids : 185gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le recouvrement des cotisations sociales est une activité névralgique dans les organismes de Sécurité sociale qui fonctionnent selon les principes de l'assurance sociale bismarckienne. Des trois types de recouvrement qui existent - le recouvrement spontané, celui suite au contrôle et celui forcé - le recouvrement qui comporte le plus d'enjeux est celui consécutif au contrôle. En effet, ce dernier permet au contrôleur assermenté de vérifier la sincérité et l'exhaustivité des déclarations faites par l'employeur assujetti, avec possibilité de redressement le cas échéant. La CNPS du Cameroun ayant noué un partenariat bénéfique avec les impôts en matière de recouvrement, contrôleurs et employeurs doivent être édifiés sur leurs droits et devoirs respectifs, conformément à la loi.
- Biographie : Né le 2 juin 1980, de nationalité camerounaise, le Docteur (Ph. D.) Bernard Atangana Nkourou revêt la double casquette de praticien et d'enseignant du droit et du contentieux de la Sécurité sociale. En effet, il est en service à la Direction des affaires juridiques et du contentieux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun (CNPS), où il occupe la fonction de chef de service du contentieux. Il anime par ailleurs des programmes LMD en droit et contentieux de la Sécurité sociale en qualité de professeur associé dans plusieurs universités, notamment à l'université d'État de Yaoundé II, à l'ENAM et au Centre Régional Africain d'Administration du Travail (CRADAT).
