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Contentieux de la prévoyance sociale en droit positif camerounais
EAN : 9782334125307
Édition papier
EAN : 9782334125307
Paru le : 10 juin 2016
34,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782334125307
- Réf. fournisseur : 750298
- Collection : CLASSIQUE
- Date Parution : 10 juin 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 206
- Format : H:240 mm L:170 mm E:11 mm
- Poids : 418gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais renvoie à l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation de la Sécurité sociale. D'une manière générale, ledit contentieux se subdivise en deux grandes branches. D'une part, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales oppose les employeurs assujettis au régime à la CNPS, organisme de Sécurité sociale. D'autre part, le contentieux des prestations sociales oppose la CNPS à ses assurés sociaux en cas de rejet de leurs demandes d'octroi de prestations sociales. À côté de ces deux grands contentieux spécifiques et complexes, qui relèvent respectivement de la compétence des juridictions administratives et judiciaires, il existe un contentieux médical non judiciaire tout aussi complexe.
- Biographie : Né le 2 juin 1980, de nationalité camerounaise, le Docteur (Ph. D.) Bernard Atangana Nkourou revêt la double casquette de praticien et d'enseignant du droit et du contentieux de la Sécurité sociale. En effet, il est en service à la Direction des affaires juridiques et du contentieux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun (CNPS), où il occupe la fonction de chef de service du contentieux. Il anime par ailleurs des programmes LMD en droit et contentieux de la Sécurité sociale en qualité de professeur associé dans plusieurs universités, notamment à l'université d'État de Yaoundé II, à l'ENAM et au Centre Régional Africain d'Administration du Travail (CRADAT).
