Le droit commun des couples - Essai critique et prospectif

Irjs - EAN : 9782919211654

MAITE SAULIER

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Édition papier

EAN : 9782919211654

Paru le : 13 janv. 2017

42,00 € 39,81 €

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Détails

EAN13 : 9782919211654
Réf. fournisseur : 143575-119
Collection : BIBL. IRJS
Editeur : Irjs
Date Parution : 13 janv. 2017
Disponibilite : Provisoirement non disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 572
Format : H:240 mm L:160 mm E:32 mm
Poids : 350gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d’opter pour l’une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s’unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l’émergence d’un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l’harmonisation, voire à l’uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d’une emprise des principes d’égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s’expliquerait, pour d’autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c’est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l’utilité qu’il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu’il s’agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d’action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l’État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d’ensemble sur l’utilité des couples pour la mise en œuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d’une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.