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La résolution unilatérale - Droit comparé franco-roumain
Irjs - EAN : 9782919211579
Édition papier
EAN : 9782919211579
Paru le : 30 sept. 2016
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- EAN13 : 9782919211579
- Réf. fournisseur : 143640-119
- Collection : BIBL. IRJS
- Editeur : Irjs
- Date Parution : 30 sept. 2016
- Disponibilite : Provisoirement non disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 321
- Format : H:240 mm L:160 mm E:20 mm
- Poids : 500gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le rapprochement du droit français et du droit roumain a des racines anciennes puisque le premier Code civil roumain de 1 864 s’inspirait du Code Napoléon de 1 804. Par conséquent, sous l’empire de ce code civil, et en l’absence de textes sur la résolution unilatérale, la jurisprudence et la doctrine ont eu un rôle majeur dans le développement de solution juridique.
Avec l’adoption du Nouveau Code civil roumain, cette démarche est allée beaucoup plus loin avec l’adoption d’un article dédié au régime juridique de la résolution unilatérale. Ayant comme sources d’inspiration les législations les plus modernes et les projets d’unification existant au niveau de l’Union Européenne, mais ancrée dans l’esprit juridique français, cette institution a reçu des traits nouveaux qui donnent lieu à une nouvelle interrogation sur le fondement, la nature juridique, les conditions et les effets de la résolution.
Cet ouvrage issu d'une thèse, dirigée en cotutelle, sous la direction de Grégoire Loiseau et Valeriu Stoica, propose un travail de prospection comparatiste, croisant le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale.
