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Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2019
Droit Afrique - EAN : 9782353081899
Édition papier
EAN : 9782353081899
Paru le : 15 mars 2019
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081899
- Réf. éditeur : 189
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 15 mars 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 450
- Format : H:210 mm L:150 mm E:22 mm
- Poids : 550gr
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Résumé :
La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’État pour l’année 2019.
Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc. Elle reprend également l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, et la loi n°2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches.
