Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Congo, Code général des impôts 2015
Droit Afrique - EAN : 9782353081110
Édition papier
EAN : 9782353081110
Paru le : 25 févr. 2015
75,00 €
71,09 €
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782353081110
- Réf. éditeur : 111
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 25 févr. 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : H:210 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 540gr
-
Résumé :
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 et intègre la convention fiscale avec l’Ile Maurice, entrée en vigueur en octobre 2014.
