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Code électoral 2020 (27e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701320588
Édition papier
EAN : 9782701320588
Paru le : 14 févr. 2020
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- EAN13 : 9782701320588
- Réf. éditeur : 073164
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 14 févr. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 528
- Format : H:240 mm L:160 mm E:22 mm
- Poids : 634gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Code électoral 2020 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Cette édition 2020 est entièrement actualisée pour les élections municipales du mois de mars 2020. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
- Biographie : Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour de ce code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil général de la Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.
