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CCAG-Travaux (7e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701323473
Édition papier
EAN : 9782701323473
Paru le : 14 janv. 2027
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- EAN13 : 9782701323473
- Réf. fournisseur : 429563
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 14 janv. 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 246
- Format : H:24 mm L:16 mm
- Poids : 0gr
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Résumé :
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
Cette nouvelle édition intègre notamment les évolutions relatives à la responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage en cas de troubles anormaux du voisinage causés par un chantier, aux décomptes et au DGD tacite, aux pénalités de retard, à la réception et aux garanties, à la répartition des risques, aux réclamations et à la résiliation des marchés. Il prend également en compte le nouveau cadre de la facturation électronique, applicable depuis le 1er septembre 2026.
Les récentes jurisprudences sont analysées et replacées dans leur contexte opérationnel afin d'identifier leurs conséquences concrètes pour l'exécution des marchés de travaux. -
Biographie :
Ancien avocat au Barreau de Paris puis des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires, Bernard-Michel Blocha su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, qu'il transmet aujourd'hui dans le cadre de nombreuses formations auprès des administrations et des acheteurs.
Il est également l'auteur des CCAG-Travaux et CCAG-Fournitures courantes et services, parus chez Berger-Levrault.
