Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Code de l'urbanisme commenté 2026
Berger Levrault - EAN : 9782701322988
Édition papier
EAN : 9782701322988
Paru le : 2 avr. 2026
47,00 €
44,55 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 2 avr. 2026
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782701322988
- Réf. éditeur : 398999
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 2 avr. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 1194
- Format : H:24 mm L:16 mm
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Le Code de l’urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l’urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d’extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l’année 2025, notamment :
- le décret no 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'État, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État ;
- la loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ;
- ou encore le décret no 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'État pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L. 300-6-2 du Code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur.
Le Code de l’urbanisme commenté 2026 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
Inclus : accès à la version numérique mise à jour en continu sur www.collectivites.legibase.fr
- Biographie : Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie.
