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CODE ELECTORAL 2024 (30E ED.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322544
Édition papier
EAN : 9782701322544
Paru le : 7 mars 2024
15,90 €
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- EAN13 : 9782701322544
- Réf. éditeur : 316585
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 7 mars 2024
- Disponibilite : Provisoirement non disponible
- Nombre de pages : 544
- Format : 2.20 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 652gr
- Résumé : L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
- Biographie : Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour de ce code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil général de la Charente-Maritime après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.
