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Code de l'urbanisme commenté 2022 (9e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701321325
Édition papier
EAN : 9782701321325
Paru le : 28 oct. 2021
39,00 €
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- EAN13 : 9782701321325
- Réf. éditeur : 162959
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 28 oct. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:240 mm L:160 mm E:40 mm
- Poids : 1.278kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Le Code de l'urbanisme commenté 2022 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
- Biographie : Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie.
