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Code électoral commenté 2026
Berger Levrault - EAN : 9782701322995
Édition papier
EAN : 9782701322995
Paru le : 20 nov. 2025
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- EAN13 : 9782701322995
- Réf. éditeur : 399000
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 20 nov. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 944
- Poids : 0gr
- Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
- Biographie : Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.
