Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Burkina Faso, Code général des impôts 2015
Droit Afrique - EAN : 9782353081103
Édition papier
EAN : 9782353081103
Paru le : 25 févr. 2015
75,00 €
71,09 €
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782353081103
- Réf. éditeur : 110
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 25 févr. 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 396
- Format : H:210 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 520gr
-
Résumé :
La fiscalité burkinabé s’articule autour de quatre textes fondamentaux :
- le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
- le Code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ;
- la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d’un livre de procédures fiscales ;
- la loi n°2010-08 du 29 janvier 2010 portant création d’un impôt sur les sociétés.
Outre ces Codes et lois, ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux, etc.
La présente édition a été mise à jour :
- de la loi n°001-2014/CNT du 29 décembre 2014 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2015 ;
- de la loi n°037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2014.
