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ACCP n° 272 février 2026
Moniteur - EAN : 9782281137675
Édition papier
EAN : 9782281137675
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9782281137675
- Réf. éditeur : 6063631
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm
- Poids : 193gr
-
Résumé :
DOSSIER
Marchés de défense et de sécurité : maîtriser les règles d’un cadre dérogatoire
Champ d’application : où s’arrêtent les marchés de défense ou de sécurité? - Ève Derouesné avec la contribution de Camille Metz
Les spécificités de la passation des marchés publics de défense - Pierre-Alain Mogenier
L’exigence de sécurité des approvisionnements et des informations : un critère de sélection et d’attribution - Katia Buchet
Marché public de la défense : la préférence européenne à l’épreuve de la sous-traitance - Sébastien Palmier
La sous-traitance dans les marchés de défense et de sécurité - Nawël Seghiri et Victoria Priest
La protection des informations classifiées dans la passation et l’exécution des marchés de défense - Maxime Molkhou et Pierre-Ange Zalcberg
Le recours à la négociation dans les marchés de défense - Tesnym Laimene
La place de l’innovation dans les marchés de défense et de sécurité - Laurent Bidault
Marchés de défense et transition écologique - Pierre De Baecke
Les marchés de défense et la souveraineté numérique - Laurent Bidault
La spécificité des concessions de défense - Thomas Soulès et Anne-Andréa Vilerio
Infographie : Marchés de défense et de sécurité (MDS) - BUY THE MOON
Point de vue – Entre marché intérieur et impératifs de souveraineté : un régime hybride - Pierre De Baecke
