ACCP n° 268 octobre 2025

Atteintes à la probité  : entre prévention, répression et management

Atteinte à la probité et commande publique : aperçu des différents délits  Guillaume Barnier
La passation du contrat troublée par des notions voisines des atteintes à la probité : la fraude et le conflit d’intérêts  Chloé Bretagnolle et Laurent Givord
Atteintes à la probité dans la commande publique : analyse statistique  Pierre-Henri Morand
Une administration peut-elle recourir aux prestations d’une entreprise créée par son (ancien) agent ?  Élise Untermaier-Kerléo

Obligation de transparence : applications récentes par le juge administratif  Alizée Scaillierez
Détection et signalement des atteintes à la probité dans la commande publique : mécanismes, nuances et préconisations
Matthieu Kluczynski et Charlotte Grascoeur
Cartographier les risques d’atteintes à la probité dans la commande publique : une démarche accessible à toutes les administrations  Quentin Dacier
Cartographier les risques de corruption : conseils, recommandations  Michael Goupil
Atteinte à la probité et responsabilité financière des gestionnaires publics  Matthieu Henon et Michaël Goupil
L’impartialité et l’indépendance de l’assistant à maîtrise d’ouvrage : une responsabilité de l’acheteur public  Philippe Guellier et Manon Chemarin
Infographie : Atteinte à la probité dans la commande publique  BUY THE MOON
Le délit de favoritisme freine-t-il l’efficacité de la commande publique ?  Mélanie Hamon
Atteintes à la probité et contrats publics : une sanction à la hauteur ?  Maëlle Comte