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ACCP n° 267 septembre 2025
Moniteur - EAN : 9782281137163
Édition papier
EAN : 9782281137163
Paru le : 18 sept. 2025
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- EAN13 : 9782281137163
- Réf. éditeur : 8743271
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 18 sept. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm
- Poids : 159gr
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Résumé :
Dossier : Gérer les risques et aléas dans les contrats publics
– Les défis de la gestion déléguée : concilier performance, efficacité et confiance Laure Lagasse
– Les contrats de la commande publique à l’épreuve des aléas Pierre Sorbets
– La stabilité des règles européennes en matière de commande publique : un enjeu clé pour les entreprises Camille Roux
– Plaidoyer pour un transfert partiel de la maîtrise d’ouvrage dans certains contrats publics Thierry Laloum et Anne-Laure Barel
– Les clauses relatives à l’encadrement de l’office du juge du contrat Steeve Batot
– L’encadrement du risque d’exploitation dans les concessions : étude pratique de décisions validant les mécanismes prévus par les parties Philippe Gonzague
– Les spécificités des contrats d’achats de RTE pour le raccordement des parcs éoliens en mer Sophie Meslin
– Infographie : maîtriser les risques liés aux achats BUY THE MOON
Vie des contrats : Perte du statut in house : le contrat de concession peut-il être modifié sans publicité ni mise en concurrence ? Marie Lhéritier