Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
ACCP n° 269 novembre 2025
Moniteur - EAN : 9782281137187
Édition papier
EAN : 9782281137187
Paru le : 18 nov. 2025
45,00 €
42,65 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281137187
- Réf. éditeur : 2693383
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 18 nov. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm
- Poids : 187gr
-
Résumé :
DOSSIER
Passation des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence
Procédure négociée sans publicité et droits d’exclusivité : une exception strictement encadrée Antonin Gras et Julia Mourier
Spécifications techniques et non-discrimination : le matériau de la discorde Benoit Neveu et Arthur Pierre
La limitation du nombre de lots : un nouveau pouvoir d’organisation pour les autorités concédantes Pierre-Antoine Aldigier
Panorama jurisprudentiel des cas d’exclusion des candidats de la procédure de passation Laurent Bidault
Vers un élargissement du champ d’application du principe d’égalité ? Florian Mokhtar
Actualité de l’appréciation et de la qualification des vices affectant les candidatures et les offres Pierre Cailloce
Correction financière en cas d’irrégularité : identification du destinataire de la décision Adrien Fourmon et Ananova Lohmann
Achat d’électricité verte : éclairages de la CJUE Clément Nourrisson et Coline Bonnet-Abbou
Concours de maîtrise d’œuvre : l’inapplicabilité du délai de standstill confirmée par le Conseil d’État Pierre Jakob
Règlement OSP : rappel et précisions sur l’attribution d’un contrat de service public à un opérateur interne Guillaume Barnier et Victor Pelissier
Au sujet de la durée des concessions « multi-services » Benoit Neveu et Claire McDonagh
Publicité et mise en concurrence des occupations du domaine public Leïla Sayegh et Victoria Goachet
Infographie : Fonctionnement de la jurisprudence en marchés publics BUY THE MOON
