ACCP N 273 MARS 2026 - CONTRATS PUBLICS L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS

Marchés de maîtrise d’œuvre : sécuriser la phase de passation

Faut-il rehausser le seuil de recours obligatoire au concours ?
Adrien Petit et Lydia Di Martino
Anonymat et levée de l’anonymat dans le cadre des concours de maîtrise d’œuvre
Pierre Jakob
Les dérogations à l’organisation d’un concours
Guillaume Gauch, Romain Millard et Émile Boissel-Dombreval
La possibilité de primer des offres non conformes
Emeric Morice
Désigner deux lauréats : enjeux concurrentiels et contraintes juridiques
Thomas Sermot
L’accord-cadre en matière de maîtrise d’œuvre
Laurent Sery et Ivana Vidakovic
La négociation des marchés de maîtrise d’œuvre
Xavier Matharan
La procédure adaptée est-elle vraiment “adaptée” aux marchés de maîtrise d’œuvre ?
Olivier Caron et Simon Betting
Soyons restreint pour mieux ouvrir ! Améliorer la phase de candidatures dans une consultation de maîtrise d’œuvre
Mireille Guignard et Ludovic Di Folco
Le critère de la valeur technique dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre
Sophie Guillon-Coudray
Les clauses sensibles des marchés de maîtrise d’œuvre
Anna Veran
Adaptations et mutations de la commande publique de maîtrise d’œuvre sous le prisme du développement durable
Benoit Gunslay
Infographie : Maîtrise d’œuvre – Les particularités de passation
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