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ACCP N 277 JUILLET AOUT 2026 - CONTRATS PUBLICS L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS
Moniteur - EAN : 9782281137729
Édition papier
EAN : 9782281137729
Paru le : 17 juil. 2026
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- EAN13 : 9782281137729
- Réf. fournisseur : 2839690
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 17 juil. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : 0.00 x 21.00 x 30.00 cm
- Poids : 225gr
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Résumé :
DOSSIER : Commande publique durable : un nouveau cadre d’action
- Le SPASER : un état des lieux / Ludovic Cuzzi
- L’achat public durabel ce qui change à l’échéance 2026 / BUY THE MOON
- Définir un besoin durable : méthodes, outils et risques juridiques / Anne-Andréa Vilerio
- Spécifications techniques environnementales : jusqu’où peut aller l’acheteur public ? / Cécile Lavisse
- Achat durable et allotissement : comment structurer les lots pour favoriser les opérateurs éco-responsables ? / Julien Bosquet
- Prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution / Christophe Cabanes, Gabriel Lopez et Victoria Schmoll
- Prise en compte de l’environnement dans les clauses précisant les conditions d’exécution : mode d’emploi / Ananova Lohmann et Adrien Fourmon
- Suivi et contrôle des clauses environnementales : quels outils ? / Kawthar Ben Khelil et Jean-Pierre Malili
- Manque de transparence environnementale : nouvelles exclusions facultatives de soumissionner / Eric Landot
- Entre exigences de durabilité et impératifs concurrentiels : quel équilibre pour les acheteurs publics ? / Marie Berrezai et Titouan Lamezec
- Les petits marchés face au défi de l’achat durable / Nicolas Charrel et Pierre Pélissier
- Accord-cadre et développement durable : comment intégrer des exigences évolutives dans le temps ? / Laurent Bidault et Maité Cano
- Sanctions contractuelles liées au non-respect des engagements environnementaux : quelles pratiques efficaces ? / Bruno Mounier
- Durabilité, souveraineté, performance : le nouvel équilibre de l’achat public / Florence David
