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ACCP n° 251 mars 2024
Moniteur - EAN : 9782281136531
Édition papier
EAN : 9782281136531
Paru le : 25 mars 2024
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- EAN13 : 9782281136531
- Réf. éditeur : 5144466
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 25 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 169gr
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Résumé :
DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologique
Économie circulaire et commande publique- Bilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGEC
- Critiques du dispositif et évolutions envisageables
- Champ d’application et contenu du SPASER
- Nouvelle dérogation à l’obligation d’allotissement
- Nouveaux motifs d’exclusion des opérateurs économiques
- Dérogation à l’interdiction de présenter des offres variables
- Critères d’attribution : prise en compte des aspects environnementaux
- Bien anticiper les obligations relatives au verdissement des achats
- Concilier l’insertion de clauses d’exécution environnementales et les principes généraux de la commande publique
Délai de validité des offres : rappel des principes applicables
