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ACCP n° 246 octobre 2023
Moniteur - EAN : 9782281135824
Édition papier
EAN : 9782281135824
Paru le : 19 oct. 2023
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- EAN13 : 9782281135824
- Réf. éditeur : 6636046
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 19 oct. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 185gr
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Résumé :
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Janvier-Juin 2023)
Phase de passation
Irrégularité des candidatures et des offres
Offre et « tiroir numérique »
Information et communication de documents
Phase d’exécution
Modification unilatérale d’une clause illicite : à quelles conditions ?
Modulation des pénalités de retard
Actualité du contentieux de la résiliation
Modalités de recours
Prescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelle
Intérêt à agir et référé précontractuel
Combinaison des recours
Vie des contrats
Dématérialiser la passation des marchés publics : obligations de l’acheteur,
du candidat et règles de la preuve informatique
