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ACCP n° 245 septembre 2023
Moniteur - EAN : 9782281135817
Édition papier
EAN : 9782281135817
Paru le : 15 sept. 2023
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- EAN13 : 9782281135817
- Réf. éditeur : 6635923
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 15 sept. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 198gr
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Résumé :
DOSSIER
Contrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables
Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiques
Modalités de candidature des personnes publiques
Examen des offres présentées par les personnes publiques
Régime d’exécution : quelles spécificités ?
Recours à la quasi-régie
Avantages et inconvénients de ce mécanisme
État des lieux du contrôle analogue
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Analyse de la notion de « coopération »
Caractéristiques du critère économique
Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
Comment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?
Modalités d’appréciation du pourcentage d’activité
Vie des contrats
Les lacunes de la compensation collective agricole
