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ACCP n° 240 mars 2023
Moniteur - EAN : 9782281135763
Édition papier
EAN : 9782281135763
Paru le : 15 mars 2023
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- EAN13 : 9782281135763
- Réf. éditeur : 2569300
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 15 mars 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 182gr
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Résumé :
DOSSIER
Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
Phase de passation
Critères de sélections : apports de la CJUE
Offres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessions
Phase d’exécution
Réduction unilatérale de la rémunération d’un concessionnaire
Réception : quels effets dans le cadre d’un groupement solidaire ?
Modalités de recours
Recours contre les actes détachables
Recours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiers
Contentieux de l’indemnité d’imprévision : apports de l’avis du Conseil d’État
du 15 septembre 2022
VIE DES CONTRATS
Contentieux
Le clair-obscur de la responsabilité de l’autorité délégante de service public
