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ACCP n° 238 janvier 2023
Moniteur - EAN : 9782281135749
Édition papier
EAN : 9782281135749
Paru le : 19 janv. 2023
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- EAN13 : 9782281135749
- Réf. éditeur : 2568930
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 19 janv. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 203gr
-
Résumé :
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique
Opérations de construction et gestion des déchets- Indentification des déchets
- Obligations des intervenants
- Responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
- Quels contrats privilégier ?
- Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoin
- Apports du décret et de l’arrêté du 16 septembre 2021
- Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d’emploi
- Hausse des prix de l’énergie : impacts pour la gestion des déchets
- Sous-traitance et exonération de la TEOM
