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CODE ESSENTIEL - MARCHE DE L'ART ET SECTEUR CULTUREL - RECUEIL DES TEXTES LEGAUX APPLICABLES EN BELG
Larcier - EAN : 9782807948952
Édition papier
EAN : 9782807948952
Paru le : 12 juin 2025
55,00 €
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- EAN13 : 9782807948952
- Réf. éditeur : 1050292
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 12 juin 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
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Résumé :
Les règles les plus récentes qui s'appliquent à ce secteur.
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
