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Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession - Dans les trois
Larcier - EAN : 9782807952720
Édition papier
EAN : 9782807952720
Paru le : 30 mars 2026
340,00 €
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- EAN13 : 9782807952720
- Réf. fournisseur : 1080512
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 30 mars 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 710
- Format : H:200 mm L:100 mm E:10 mm
- Poids : 1.2kg
-
Résumé :
Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions.
Face à la complexité née de la régionalisation des droits d'enregistrement et de succession, cet ouvrage offre une comparaison unique des législations wallonne, bruxelloise et flamande. Un outil pratique enrichi de références législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales.
