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Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel 2026 - Recueil des textes légaux applicables en
Larcier - EAN : 9782807955097
Édition papier
EAN : 9782807955097
Paru le : 12 mai 2026
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- EAN13 : 9782807955097
- Réf. fournisseur : 1085107
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 12 mai 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:200 mm L:100 mm E:10 mm
- Poids : 200gr
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Résumé :
Les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
