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CODE ESSENTIEL - DROIT JUDICIAIRE 2025 - A JOUR AU 1ER JUILLET 2025
Larcier - EAN : 9782807951020
Édition papier
EAN : 9782807951020
Paru le : 16 oct. 2025
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- EAN13 : 9782807951020
- Réf. éditeur : 1056045
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 16 oct. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
