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TRANSMISSION D'ENTREPRISE 2022-23
Fiduciaire - EAN : 9782757909621
Édition papier
EAN : 9782757909621
Paru le : 5 janv. 2023
59,00 €
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- EAN13 : 9782757909621
- Réf. éditeur : 223635
- Collection : LES GUIDES RF
- Editeur : Fiduciaire
- Date Parution : 5 janv. 2023
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 942
- Format : 4.70 x 14.70 x 23.00 cm
- Poids : 1.314kg
- Résumé : Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés: - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
