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Transmission d'entreprise 2027
Fiduciaire - EAN : 9782757912041
Édition papier
EAN : 9782757912041
Paru le : 7 janv. 2027
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- EAN13 : 9782757912041
- Réf. fournisseur : 468407
- Collection : LES GUIDES RF
- Editeur : Fiduciaire
- Date Parution : 7 janv. 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
- Résumé : Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, cet ouvrage aborde l'ensemble des étapes à suivre afin d'anticiper et d'en optimiser la transmission à titre gratuit. Les plus de l'ouvrage : - Toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission à titre gratuit, que l'entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle - Les différents outils et schémas de transmission analysés sous l'angle juridique et fiscal - Des infographies pour faciliter la compréhension - Une version accessible en ligne Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Font notamment l'objet d'études particulières :• Le démembrement de propriété.• Les transmissions intergénérationnelles.• La protection du conjoint survivant.• Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.• Le calcul et le paiement des droits de mutation à titre gratuit. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille. A destination des chefs d'entreprise et leurs conseils (Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine).
