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ACCP N 252 AVRIL 2024 - CONTRATS PUBLICS L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS
Moniteur - EAN : 9782281136548
Édition papier
EAN : 9782281136548
Paru le : 17 avr. 2024
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- EAN13 : 9782281136548
- Réf. éditeur : 6550515
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 17 avr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : 0.50 x 21.00 x 30.00 cm
- Poids : 167gr
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Résumé :
DOSSIER
La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
Modalités de coopération des collectivités territoriales- Coopération renforcée entre les différentes collectivités
- Le GIP : outil privilégié ?
- Transformation et rôle de la SGP
- Relations entre la SGP et SNCF Réseau
- Conclusion d’un contrat de suivi
- Conventions non identifiées par la loi SERM
- Composantes du besoin en financement : état des lieux
- Les modalités de financement des SERM sources d’interrogations
Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA
