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ACCP N 244 JUILLET AOUT 2023 - CONTRATS PUBLICS L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLI
Moniteur - EAN : 9782281135800
Édition papier
EAN : 9782281135800
Paru le : 19 juil. 2023
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- EAN13 : 9782281135800
- Réf. éditeur : 6635677
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 19 juil. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : 0.50 x 21.00 x 30.00 cm
- Poids : 188gr
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Résumé :
DOSSIER :
Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
Spécificités des relations contractuelles
Définition ambiguë du contrat de sous-traitance
Création d’une relation triangulaire atypique
Une opération source de risques ?
La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale
La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ?
Sous-traitance et exécution des marchés
Modalités d’indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires
Résiliation d’un marché et récupération des avances versées au sous-traitant
VIE DES CONTRATS
Passation
Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d’emploi
