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ACCP N 241 AVRIL 2023 - CONTRATS PUBLICS L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS
Moniteur - EAN : 9782281135770
Édition papier
EAN : 9782281135770
Paru le : 18 avr. 2023
45,00 €
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- EAN13 : 9782281135770
- Réf. éditeur : 4925522
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 18 avr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : 0.50 x 21.00 x 30.00 cm
- Poids : 187gr
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Résumé :
DOSSIER
Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ?
Obligations de dématérialisation
De la passation à l’exécution
Publication des données essentielles : quelles nouveautés ?
Traitement des candidatures et des offres
Candidatures et offres erronées, incomplètes…
Les offres hors délai : vers un assouplissement ?
Achèvement de la procédure de passation
Vers une généralisation de l’obligation de signature électronique ?
Télétransmission des contrats de la commande publique
Archivage des pièces et dossiers
VIE DES CONTRATS
Passation : Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence
