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ACCP N 233 JUILLET AOUT 2022 - CONTRATS PUBLICS L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS
Moniteur - EAN : 9782281135336
Édition papier
EAN : 9782281135336
Paru le : 19 juil. 2022
42,00 €
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- EAN13 : 9782281135336
- Réf. éditeur : 5287975
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 19 juil. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : 0.50 x 21.00 x 30.00 cm
- Poids : 188gr
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Résumé :
DOSSIER
Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022)
Phase de passation
Qualification des contrats
Dérogation à l’obligation de recourir à un jury
Détermination des critères de sélection des offres
Accord-cadre : précisions sur le plafond…
Phase d’exécution
Réserves chiffrées et non chiffrées…
Accord-cadre, substitution d’attributaire et remise en concurrence
Action en responsabilité contractuelle et délai de prescription
Modalités de recours
Délais de recours : actualités contentieuses
Office du juge des référés précontractuels en matière d’offres
Application du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
