L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE - ETUDE COMPARATIVE A PARTIR DES EXEMPLES

L'Harmattan - EAN : 9782140354373

EDZODZOMO NKOUMOU

Édition papier

EAN : 9782140354373

Paru le : 21 mars 2024

43,00 € 40,76 €

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Résumé : Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité et d’une régulation des institutions. Cette (r)évolution n’est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d’identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l’impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
Biographie : Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou est docteur en droit public de l’Université de Lorraine, ancien attaché temporaire d’enseignement et de recherche à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille. Il est chargé d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université Omar Bongo.