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Trente ans après la réforme du Code pénal : toujours à la recherche de l’architecte ?
L'Harmattan - EAN : 9782336957029
Édition papier
EAN : 9782336957029
Paru le : 3 déc. 2026
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- EAN13 : 9782336957029
- Collection : BIBLIOTHEQUES D
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 3 déc. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 210
- Format : H:215 mm L:135 mm E:12 mm
- Poids : 250gr
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Résumé :
Cet ouvrage est issu du cinquième congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, qui s’est tenu à la faculté de droit de Nantes le vendredi 14 mars 2025, et dont l’objet était de dresser un bilan du Code pénal trente ans après son entrée en vigueur.
En dépit de sa jeunesse, le Code pénal a déjà fait l’objet de nombreuses réformes. Quelques chiffres permettent d’en prendre la mesure : le Code pénal comprenait 646 articles (dans sa partie législative) lors de son entrée en vigueur en 1994 ; trente ans plus tard, en 2024, il en comptait 1 070 !
Quel est le sens de ce surinvestissement du droit pénal par le législateur ? Que traduit-il, au fond, de notre politique criminelle ? Les principes directeurs réaffirmés en tête du code en 1994 ont-ils évolué et, si oui, dans quel sens ? Et qu’en est-il, enfin, de l’évolution des valeurs exprimées par la partie spéciale ? C’est à l’ensemble de ces questions que des représentants de la jeune doctrine pénaliste ont tenté de répondre.









