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La spécialisation des juridictions en matière environnementale
L'Harmattan - EAN : 9782336508696
Édition papier
EAN : 9782336508696
Paru le : 28 août 2025
28,00 €
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- EAN13 : 9782336508696
- Collection : BIBLIOTHEQUES D
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 28 août 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 282
- Format : H:215 mm L:135 mm E:15 mm
- Poids : 334gr
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Résumé :
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel : la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette spécialisation existe – elle est même multiple –, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable. -
Biographie :
Ce mémoire soutenu par Camille Coudry pour l’obtention du master 2, mention Justice, procès et procédure, parcours Contentieux judiciaire, a reçu le prix du meilleur mémoire délivré par l’Institut des sciences criminelles et de la justice de l’Université de Bordeaux (UR4633) au titre de l’année 2023-2024. Camille Coudry réalise une thèse à l’École doctorale de droit de Bordeaux sous la direction de la Professeure Aurélie Bergeaud-Wetterwald, portant sur la complexité en droit processuel.
