Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit disciplinaire pénitentiaire
L'Harmattan - EAN : 9782336567914
Édition papier
EAN : 9782336567914
Paru le : 9 oct. 2025
23,00 €
21,80 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 9 oct. 2025
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782336567914
- Collection : BIBLIOTHEQUES D
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 9 oct. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 218
- Format : H:215 mm L:135 mm E:12 mm
- Poids : 260gr
-
Résumé :
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du procès disciplinaire. L’intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s’est sensiblement poursuivi depuis au gré des réformes successives du droit disciplinaire pénitentiaire.
Cet ouvrage, à jour du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 instituant une procédure alternative aux poursuites, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison. - Biographie : Jean-Paul Céré est professeur à l’université de Pau où il dirige le Centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ). Il est président honoraire du Comité international des pénalistes francophones et de l’Association française de droit pénal.
