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L’instauration des Cours criminelles en France, de l’expérimentation à la généralisation
L'Harmattan - EAN : 9782336615417
Édition papier
EAN : 9782336615417
Paru le : 11 juin 2026
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- EAN13 : 9782336615417
- Collection : BIBLIOTHEQUES D
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 11 juin 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 254
- Format : H:215 mm L:135 mm E:14 mm
- Poids : 302gr
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Résumé :
Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu’à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels, elles sont compétentes pour juger en premier ressort des crimes punis d’une peine allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.
Cette réforme du traitement judiciaire des crimes a suscité de nombreuses réflexions tant des praticiens que des universitaires issus de différentes disciplines : le droit pénal, le droit comparé, l’histoire du droit, la sociologie de la justice, l’ethnographie judiciaire. Les lectures disciplinaires de cette réforme interrogent différentes dimensions du procès criminel, allant de la place du juré populaire à la célérité de la justice, en passant par la spécialisation des juridictions pénales ou encore les droits de la défense et la place des victimes dans le procès pénal. L’objet de cet ouvrage est de restituer ces réflexions présentées lors d’un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 11 avril 2024. -
Biographie :
François Rousseau est professeur de droit privé et sciences criminelles au laboratoire Droit et changement social (DCS, Nantes Université, CNRS). Ses principaux travaux portent sur la théorie générale du droit pénal (normes et responsabilité).
Sylvie Grunvald (†) est maîtresse de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles au laboratoire Droit et changement social (DCS, Nantes Université, CNRS). Ses travaux portent sur les évolutions de la justice pénale, l’étude des violences (violences et femmes, violences et mineurs, violences et santé) en croisant les regards juridiques et sociologiques.
Nicolas Rafin est maître de conférences en sociologie au Cens (Nantes Université, CNRS). Ses travaux portent sur le traitement judiciaire des contentieux familiaux et conjugaux tant devant les juridictions civiles que les juridictions pénales.
Avec les contributions de Christine Besnier, Gabrielle Bruant, Stéphane Cantero, Frédéric Davansant, Pierre-Jérôme Delage, Laurence Delhaye, Florine Durain, Stewart Field, Renaud Gaudeul, Sylvie Grunvald (†), Christine Guillain, Pierre Huriel, Kilyan Le Mouel, Daphné Lescoublet, Cécile de Oliveira, Nicolas Rafin, Laurent Rousvoal, François Rousseau et Damien Scalia.
