Revue des Contrats 03/2026

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale → La spécificité de l'abus de dépendance de l'article 1143 du Code civil pleinement consacrée - par Mathias Latina (P. 13) → Confirmation de la validité de la clause résolutoire « balai » : la Cour de cassation n'entend pas jouer à « Jacques a dit » et rejette tout formalisme - par Frédéric Dournaux (P. 18)
Responsabilité → Prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété : la Cour de cassation a donc du coeur ! - par Sophie Pellet (P. 23) → Un revirement de compromis pour les victimes de dommages corporels - par Marie Dugué (P. 30)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats de garantie → Quelles exceptions peuvent être opposées à la caution exerçant son recours personnel contre un cofidéjusseur ? - par Antoine Gouëzel (P. 52)
Contrats de distribution → Clauses abusives : l'article L. 442-1 du Code de commerce chasse l'article 1171 du Code civil - par Frédéric Buy (P. 58)
Contrats et droit des sociétés → Pactes d'associés : naissance d'une présomption de durée - par Marie Caffin-Moi (P. 62)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Propriétés intellectuelles → Cession de marque : usage trompeur par le cessionnaire - par Jérôme Passa (P. 80)
Droit du travail → La transaction suspend la prescription des demandes relatives à l'objet transactionnel - par Julien Icard (P. 84)
Droit des biens → Action en restitution et imprescriptibilité - par Frédéric Danos (P. 86)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats → La conformité à la Convention EDH des clauses compromissoires affranchissant les sentences arbitrales de l'exigence de motivation - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 102)

COLLOQUE
→ Dix ans de la réforme du droit des contrats : de l'ordonnance à la jurisprudence (P. 104)

DOSSIER
→ Réforme du droit des obligations (P. 170)