REVUE DES CONTRATS 03/2025

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ? Violence et avantage manifestement excessif - par Mathias Latina (P. 10) ?
Incertitudes sur la caducité, dans et hors des ensembles contractuels - par Rémy Libchaber (P. 17) ?
La diabolique clause de non-recours - par Léa Molina (P. 21)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ? L'informatique dans les nuages : définition et régime - par Jérôme Huet (P. 48)
Contrats de distribution ? De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente - par Frédéric Buy (P. 70)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ? La « décontractualisation » du délit d'extorsion - par Romain Ollard (P. 88)
Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation - par Jean-Denis Pellier (P. 90)
Droit administratif ? Lorsqu'une promesse d'achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux - par Jean-François Lafaix (P. 110)
Droit du travail ? Pas de QPC sur les congés payés ! - par Julien Icard (P. 119)
Droit des biens ? Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires - par Frédéric Danos (P. 124)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ? La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l'exigence de légalité de l'ingérence dans le droit au respect des biens - par Elléa Ripoche (P. 142)

DOSSIER
? Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145)